Nos ouvrages
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Droits d’auteur
« La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, au termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses dans un but d’exemple et d’illustration « toute représentation ou reproduction intégrale, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite » (alinéa Ier de l’article 40).
« Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. »
