Adoptés le 1 er octobre 2011, par le conseil d’administration et déposés en préfecture du Gard le 04 octobre 2011.
Article 1 – II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « ACADEMIE PONT DU GARD »
Article 2 – L’association a pour but » Acquérir et transmettre toute connaissance sur le pont du Gard et son environnement culturel «
Article 3 – Le siège social est fixé : 4, chemin de Font Grasse- 30210 Castillon-du-Gard.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents,
- Membres bienfaiteurs,
- Peuvent être membres d’honneur messieurs ou mesdames les maires des communes de Castillon-du-Gard, Vers-Pont-du-Gard, Remoulins et Collias.
Article 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission ne sera pas motivé.
Article 6 – LES MEMBRES
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 7 – La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- les subventions de l’Etat, du département, des communes, de la région, les dons.
Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par le conseil de 9 membres élus pour trois années par l’assemblée générale, plus les membres cooptés par le conseil d’administration. Les administrateurs sont renouvelables par tiers, chaque année ; ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un ou deux vice-président(s),
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
*En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée, et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si un au moins des membres le demande, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si elle réunit, le quart au moins de ses membres présents ou représentés.
Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11. Les conditions de scrutin y sont les mêmes qu’à l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale extraordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, aux « restaurants du Cœur » ou à une association à but similaire.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 1er octobre 2011.
A Castillon-du-Gard, le 1er octobre 2011:
Signatures :
Claude Larnac, président ; Yvette Semonsut, secrétaire ; Jean-Michel Guinand, vice-président
